Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par NaturoNAC, incluant les consultations en naturopathie pour animaux de compagnie non conventionnels (NAC) ainsi que les services de garde pour rongeurs et lapins, proposés à domicile ou à distance.

Toute prise de rendez-vous ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Prestations proposées

NaturoNAC propose les prestations suivantes :

Consultations en naturopathie pour NAC, à domicile ou à distance
Analyse de l’alimentation, de l’environnement, du mode de vie et du comportement de l’animal
Accompagnement bien-être et prévention
Élaboration de plans d’accompagnement naturels personnalisés
Services de garde pour rongeurs et lapins, au domicile de NaturoNAC ou au domicile du client

Les prestations sont exclusivement destinées à l’accompagnement du bien-être animal.

3. Nature non vétérinaire des consultations

Les consultations de naturopathie proposées par NaturoNAC :

ne constituent pas un acte de médecine vétérinaire au sens légal,
ne remplacent en aucun cas un diagnostic vétérinaire,
ne se substituent ni aux examens complémentaires, ni aux traitements médicaux prescrits par un vétérinaire.

La naturopathie s’inscrit dans une démarche complémentaire de bien-être et d’accompagnement global de l’animal.
Lorsque l’état de l’animal le nécessite, le client est informé de l’importance d’une prise en charge vétérinaire classique, vers laquelle l’animal est orienté sans délai.

Aucune prescription, modification ou interruption de traitement vétérinaire n'est effectuée par NaturoNAC.

4. Responsabilité du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant l’animal (état de santé, antécédents, traitements en cours, comportement, alimentation, conditions de vie),
signaler toute modification de l’état de santé de l’animal entre deux consultations ou pendant une période de garde,
maintenir un suivi vétérinaire lorsque cela est nécessaire.

NaturoNAC ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des informations incomplètes, erronées ou volontairement dissimulées par le client.

5. Limites de responsabilité

NaturoNAC s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, bienveillance et professionnalisme.
Toutefois, les conseils et accompagnements proposés relèvent d’une obligation de moyens et non de résultats.

La responsabilité de NaturoNAC ne saurait être engagée en cas :

de non-respect des recommandations fournies,
d’évolution imprévisible de l’état de santé de l’animal,
de retard ou d’absence de consultation vétérinaire lorsque celle-ci est nécessaire.

6. Services de garde – conditions spécifiques

Le service de garde concerne exclusivement les rongeurs et lapins.

Avant toute garde, le client s’engage à :

fournir toutes les informations nécessaires au bien-être de l’animal (habitudes, alimentation, comportement, soins particuliers),
s’assurer que l’animal est en état de santé compatible avec une garde,
signaler tout traitement en cours.

En cas de problème de santé survenant durant la garde, NaturoNAC s’autorise à contacter un vétérinaire si la situation l’exige. Les frais vétérinaires éventuels restent à la charge du client. NaturoNAC ne saurait être tenu responsable du décès ou de la dégradation de l'état de santé de l'animal lorsque ceux-ci ne résultent pas d'une faute grave ou intentionelle.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet ou communiqués au client avant la prestation.

Sauf accord contraire :

le paiement est exigible le jour de la consultation ou selon les modalités convenues,
aucun remboursement ne pourra être exigé sur les prestations fournies.

8. Annulation et report

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, NaturoNAC se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation. Toute consultation manquée ou non annulée 24h à l’avance sera facturée.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées par NaturoNAC.
Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le for juridique est celui du domicile de l’exploitant de NaturoNAC, sous réserve des dispositions légales impératives relatives à la protection des consommateurs.

11. Acceptation des conditions générales

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve avant toute prise de rendez-vous ou réservation de service.